Conditions d'utilisation

Éditeur

Le site et l'application sont édités par BuildOdyscy SARL, 332, BD Brahim Roudani, étage 5, appt 21, Résidence Rayhane, quartier Maârif, Casablanca, Maroc, ICE 003993346000008, RC Casablanca 738383. Les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.

Partie A - Utilisation du site apotheca.ma

Acceptation

En accédant au site, vous acceptez les présentes conditions. Si vous n'y consentez pas, nous vous invitons à ne pas l'utiliser.

Objet du site

Ce site présente Apotheca, ses fonctionnalités et ses formules, et permet de nous contacter ou de demander une démonstration. Il ne permet ni de créer un compte, ni de souscrire en ligne, ni d'acheter quoi que ce soit.

Usages interdits

Vous vous engagez à ne pas :

• porter atteinte au fonctionnement du site ou tenter d'en dégrader la disponibilité ;
• accéder ou tenter d'accéder sans autorisation à une partie du site, à nos systèmes ou aux réseaux qui leur sont liés ;
• extraire massivement le contenu du site au moyen de robots, aspirateurs ou scripts automatisés, sans notre accord écrit préalable ;
• soumettre des informations fausses, trompeuses ou frauduleuses via nos formulaires, ni utiliser les coordonnées d'un tiers sans son accord.

Nous pouvons restreindre ou interrompre l'accès au site en cas de manquement à ces règles.

Exactitude des informations et absence d'offre

Les informations publiées, y compris la description des fonctionnalités et des formules, sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer sans préavis. Les tarifs sont établis sur devis : rien sur ce site ne constitue une offre ferme au sens contractuel, et l'envoi d'un formulaire ne crée aucune relation contractuelle. Seul un contrat signé par les deux parties engage.

Liens vers des sites tiers

Ce site peut renvoyer vers des sites tiers sur lesquels nous n'exerçons aucun contrôle. Nous déclinons toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques et leurs conditions.

Partie B - Utilisation de l'application Apotheca

Accès et comptes

L'application est réservée aux officines clientes et à leur personnel. Il n'existe pas d'inscription libre : les comptes sont créés par Apotheca, puis le titulaire de l'officine administre les comptes de son équipe et leurs permissions.

Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants, de son code PIN et de ses codes de secours de double authentification. Les actions accomplies depuis un compte sont réputées accomplies par son titulaire. Toute compromission suspectée doit nous être signalée sans délai à [email protected].

Nature du service et limites réglementaires

Apotheca est un outil de gestion : caisse, stock, achats, préparations, finances et réseau inter-pharmacies. Il ne constitue ni un dispositif médical, ni un outil d'aide à la prescription ou à la dispensation, et ne délivre aucun conseil médical ou pharmaceutique.

L'application ne permet pas la vente de médicaments en ligne. Conformément à la loi n° 17-04 portant code du médicament et de la pharmacie, la préparation, la détention et la commercialisation des médicaments sont réservées au pharmacien dans son officine. L'officine cliente demeure seule responsable du respect de ses obligations professionnelles, déontologiques et réglementaires, ainsi que de l'exactitude des données qu'elle saisit.

Le réseau inter-pharmacies et le marketplace facilitent la mise en relation entre officines et la consultation d'offres de fournisseurs. Les échanges, commandes et règlements qui en découlent sont conclus directement entre les parties concernées, sous leur seule responsabilité.

Usage acceptable

L'accès est concédé pour les besoins propres de l'officine. Il est interdit de le partager avec un tiers, de revendre ou de sous-licencier le service, d'en extraire les données par des moyens automatisés hors des fonctions d'export prévues, de procéder à de l'ingénierie inverse, ou de s'en servir pour publier des contenus illicites, diffamatoires ou contrefaisants - y compris sur le forum.

Abonnement, facturation et suspension

L'accès est subordonné à un abonnement actif. La formule, le montant et la durée sont ceux convenus au devis et au contrat. Le règlement s'effectue par virement bancaire : aucun moyen de paiement n'est saisi ni stocké dans l'application. Un abonnement échu ou impayé entraîne la suspension de l'accès jusqu'à régularisation ; les données de l'officine sont conservées pendant cette période dans les conditions prévues au contrat.

Disponibilité et maintenance

Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la continuité du service, sans garantie d'un fonctionnement ininterrompu ni exempt d'erreurs. Des interruptions pour maintenance, mise à jour ou cause de force majeure peuvent survenir. Aucun niveau de service chiffré n'est garanti en dehors d'un engagement écrit figurant au contrat.

Données et restitution

Les données saisies par l'officine lui appartiennent. Nous les traitons en qualité de sous-traitant, dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité. À la fin de la relation contractuelle, elles sont restituées sur demande dans un format exploitable, puis supprimées dans le délai prévu au contrat.

Propriété du logiciel

Le logiciel, son code, son interface et sa documentation demeurent la propriété de BuildOdyscy SARL. L'abonnement confère un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée de l'abonnement.

Garanties et responsabilité

Le site est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas qu'il sera exempt d'interruption, d'erreur ou d'élément nuisible.

Dans toute la mesure permise par le droit applicable, BuildOdyscy SARL ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité de l'utiliser, notamment perte de chiffre d'affaires, perte de données ou préjudice commercial.

Cette limitation vise la consultation du site. La responsabilité liée à la fourniture de l'application est régie exclusivement par le contrat d'abonnement, qui comporte ses propres stipulations en la matière.

Modification des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions pour tenir compte de l'évolution du service ou du cadre réglementaire. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, datée en tête. La poursuite de l'utilisation du site après publication vaut acceptation. Les officines clientes sont informées par email des modifications substantielles touchant l'application.

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit marocain. Les parties s'efforceront de résoudre amiablement tout différend ; à défaut, celui-ci relève de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Casablanca, Royaume du Maroc.

Pour toute question relative à ces conditions, écrivez-nous à [email protected].